Journées juridiques et administratives franco-croates

Les 4èmes journées juridiques et administratives franco-croates se sont tenues à Split les 25 et 26 octobre 2010. Ce colloque, organisé par la Faculté de Droit de Split, l’Université Paris II Assas et le Conseil d’Etat français, est soutenu par l’Ambassade de France en Croatie. Il était placé sous le patronage du Président de la République de Croatie, Ivo Josipović.

Cet événement annuel, outre sa dimension francophone, contribue à promouvoir le système juridique français en Croatie qui développe actuellement sa juridiction administrative.

Ce colloque de haut niveau avait pour thème « les contrats et marchés publics : aspects comparatifs et européens » et a traité des questions suivantes :

  • Le recours aux procédés contractuels dans le contexte européen
  • Le régime juridique des contrats et marchés publics
  • Typologie et pratique des procédés contractuels
  • Le contrôle de l’exécution des contrats et marchés publics et le règlement des litiges

Devant un public d’universitaires et de praticiens du droit public, les intervenants français et croates ont développé les approches et règles européennes en matière de marchés et contrats publics. Outre les questions liées aux passations de marchés publics et à leur contrôle, ils ont également traité des relations contractuelles entre l’Etat et les collectivités locales.

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Programme du colloque
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Plusieurs membres du Conseil d’Etat français ont animé ce colloque, sous la conduite de Jean Massot, Président de Section honoraire et représentant le vice-président du Conseil d’Etat.

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Prof.dr.sc. Ivan Pavić, recteur de l’Université de Split (à gauche), et M. Jérôme Pasquier, Ambassadeur de France en Croatie (à droite)

Dernière modification : 09/11/2010

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