Naissance et reconnaissance en Croatie

NAISSANCE

I - LES POSSIBILITES D’ENREGISTREMENT DE LA NAISSANCE

Vous avez deux possibilités pour obtenir l’enregistrement de la naissance de votre enfant français né en Croatie sur les registres de l’état civil consulaire français.

1) Vous pouvez déclarer la naissance à l’ambassade.

L’un des deux parents doit posséder la nationalité française. L’Ambassade peut dresser un acte de naissance sur la déclaration du père, de la mère, des deux parents, du médecin ou de la sage-femme qui a procédé à l’accouchement ou de toute personne majeure qui a assisté à l’accouchement, dans un délai de 30 jours après la naissance.

Lors de la déclaration de naissance, les documents suivants devront être présentés :
certificat de naissance délivré par la clinique ou l’hôpital ;
preuve de la nationalité française des parents : copie intégrale de l’acte de naissance ou copie du décret de naturalisation ou copie de la déclaration à raison du mariage ou copie du Certificat de Nationalité française ou carte nationale d’identité ou passeport biométrique ;
copie d’une pièce d’identité pour chaque parent ;
livret de famille si les parents sont mariés ou ont déjà un enfant en commun.

2) Vous pouvez demander la transcription de l’acte de naissance enregistré par les autorités locales.

Une fois l’acte de naissance enregistré à l’état civil par les autorités locales, le parent français peut solliciter la transcription de l’acte sur les registres consulaires français, en produisant les documents suivants :
copie intégrale de l’acte de naissance croate avec traduction assermentée ;
preuve de la nationalité française du (ou des) parent(s) : copie intégrale de l’acte de naissance (la copie de l’originale délivrée le jour où vous êtes allez déclarer la naissance de l’enfant aux autorités locales) ou à défaut par le décret de naturalisation ou la déclaration à raison du mariage, CNIS ou passeport biométrique ;
copie d’une pièce d’identité pour chaque parent ;
livret de famille si les parents sont mariés ou copie intégrale de l’acte de naissance de chaque parent.

A partir de la date du dépôt de la demande de transcription, un délai moyen d’un mois est nécessaire pour procéder à cette formalité et permettre la délivrance de copies de l’acte de naissance.

Pour en savoir plus...

II – LES PRENOM(S) ET NOM DE L’ENFANT

1) Lors de la déclaration de la naissance ou de la demande de transcription, les parents peuvent solliciter la francisation du (des) prénom(s) de leur enfant.

2) La loi permet aux parents, sous certaines conditions, d’exprimer leur choix quant au nom de famille de l’enfant : le nom du père, le nom de la mère ou le nom de chacun des parents, reliés par deux tirets, dans l’ordre qu’ils souhaitent.

Lien vers Service Public. – rubrique nom de l’enfant

III – LA DELIVRANCE DES COPIES D’ACTE

Par la suite, vous pourrez vous adresser :
- au service central d’état civil
- ou à l’Ambassade pour obtenir des copies et (ou) des extraits de l’acte de naissance de votre (vos) enfant(s)

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Transcription acte de naissance pour un mineur (Word - 39 ko)
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IV – LE LIVRET DE FAMILLE

Après enregistrement de sa naissance, votre enfant sera inscrit par l’Ambassade dans un livret de famille.
Tous les enfants, qu’ils soient nés de parents mariés ou non mariés, ont un statut égal.
Un livret de famille unique, adapté aux différentes situations familiales, est délivré aux parents.

Pour en savoir plus...

RECONNAISSANCE ENFANT NE HORS MARIAGE

Si votre enfant est né hors mariage, renseignez-vous auprès de l’Ambassade pour déterminer si une reconnaissance par le père doit être souscrite en sa faveur.
La reconnaissance peut également être souscrite par les parents ou l’un d’entre eux avant la naissance de l’enfant auprès de l’ambassade.

Juillet 2015

Dernière modification : 18/08/2015

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