Permis de conduire

• Cadre juridique :

Au sein de l’Union européenne (UE) et de l’Espace économique européen (EEE = Union européenne + Islande, Liechtenstein et Norvège), il est possible de conduire avec un permis valide délivré par un Etat membre jusqu’à expiration de la validité du titre.
http://europa.eu/youreurope/citizen...

Attention : en cas d’infraction, certains Etats peuvent demander au contrevenant d’échanger son permis contre un permis local.

Pour permettre le renouvellement des anciens modèles de permis, un Etat membre peut exiger que les permis cartonnés sans durée de validité administrative (notamment les permis français tels que délivrés jusqu’en septembre 2013) soient échangés contre un permis local.

Les ambassades et consulats ne sont pas compétents pour la délivrance et le renouvellement des permis de conduire.

• Perte/vol/détérioration de votre permis de conduire à l’étranger :

  • il est impératif de déclarer la perte ou le vol auprès du commissariat de police croate le plus proche, qui délivrera une attestation en croate (prijava nestanka vozačke dozvole). Cette attestation engage la responsabilité du demandeur, qui devrait, si possible, avoir une copie ou un scan de son permis de conduire sur lui. Elle permet le retour en France - sous réserve qu’elle ait été traduite aux frais de l’intéressé(e).
  • cette déclaration à la police croate permettra ensuite à la section consulaire de l’ambassade d’enregistrer la déclaration de perte/vol française dont un exemplaire vous sera remis et vous permettra de demander le renouvellement de votre permis de conduire. (Le second exemplaire de cette déclaration sera envoyé à l’autorité de délivrance pour annulation du document perdu/volé.)

• Pour demander le renouvellement de votre permis de conduire :

  • Vous résidez en France et êtes de passage en Croatie : il faudra attendre votre retour en France pour demander un nouveau permis à votre préfecture.
  • Vous résidez en Croatie (ou dans un pays de l’UE ou de l’EEE) : vous devrez vous adresser aux autorités locales, seules compétentes pour délivrer un nouveau permis au format européen.
    Cette délivrance se fera après consultation du fichier européen des permis de conduire (RESPER) par la Préfecture de Police de Zagreb, 30 rue Petrinjska. Pour les autres villes, s’adresser au poste de police principal.
    Dans le cadre d’un échange ou d’un renouvellement au sein de l’UE et l’EEE, les titulaires de permis français n’ont plus à demander leur relevé d’information restreint (RIR).
    Les autorités croates vérifient en effet les droits à conduire des demandeurs de permis en consultant le fichier européen des permis de conduire (RESPER) ou, à défaut, en interrogeant la préfecture de délivrance par voie électronique.

Pour plus d’information sur le permis de conduire à l’étranger (fichier PDF, 877.4 ko)

Dernière modification : 05/10/2021

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