Sortie du territoire français de mineurs : dispositif d’autorisation préalable

Un dispositif d’autorisation préalable à la sortie du territoire français des mineurs est mis en œuvre depuis le 15 janvier 2017.

Il est applicable à tous les mineurs résidant habituellement en France, quelle que soit leur nationalité.

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Un dispositif d’autorisation préalable à la sortie du territoire français des mineurs est mis en œuvre depuis le 15 janvier 2017, dans un objectif de prévention des départs de mineurs vers des zones de conflit.

L’autorisation de sortie du territoire est matérialisée par l’usage d’un formulaire CERFA (n° 15646*01) renseigné et signé par un titulaire de l’autorité parentale, accompagné de la copie de la pièce d’identité du signataire.
L’autorisation de sortie du territoire (AST) ne dispense pas le mineur de l’obligation d’être en possession d’un titre de voyage en cours de validité.

L’autorisation de sortie du territoire est applicable à tous les mineurs résidant habituellement en France, quelle que soit leur nationalité. Les mineurs français résidant habituellement à l’étranger ne sont donc pas concernés par ce décret.

Cependant, les autorités de contrôle aux frontières étant amenées à apprécier au cas par cas, lors du passage à la frontière, la notion de « résidence habituelle » à l’étranger de l’enfant, il est recommandé aux parents des mineurs résidant à l’étranger mais dont le titre de voyage porte une adresse en France de renseigner une autorisation de sortie du territoire afin d’éviter toute difficulté de voyage à leur enfant.

La même règle s’applique aux mineurs en voyage scolaire. Les chefs d’établissements veilleront à demander une autorisation de sortie du territoire si le titre de voyage de l’enfant indique une adresse en France.

Pour en savoir plus : Autorisation de sortie du territoire

Dernière modification : 04/02/2021

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