Visas-biométrie

En application du règlement (CE) 856/2008 du 24 juillet 2008 et à partir du 14 décembre 2010, cette Ambassade passe à l’introduction du nouveau modèle de vignette visa, dénommé = 74 IV = dans sa procédure de délivrance des visas.

En application de la décision numéro 2004/512/EC du Conseil européen du 8 juin 2004, généralisant la biométrie dans les visas, l’Ambassade de France a mis en œuvre, depuis le mois de mai 2010 le recueil de données biométriques dans le traitement des demandes de visa.

Ce nouveau dispositif, permettant d’identifier les porteurs d’un visa, a pour but de renforcer la maîtrise des flux migratoires et de faciliter le retour vers leur pays d’origine des ressortissants étrangers en situation irrégulière sur le territoire français. Il vise également à faciliter la circulation, entre les Etats Schengen et les Etats tiers, des personnes de bonne foi soumises à l’obligation de visa.

La biométrie contribuera à améliorer la lutte contre la fraude en rendant les usurpations d’identité plus difficiles et en créant, d’elle-même, un effet dissuasif. Elle permettra, parallèlement, de délivrer plus de visas de circulation aux demandeurs qui participent à la vitalité de nos relations bilatérales en l’absence de risque d’utilisation frauduleuse par un tiers.

Ce nouveau dispositif nécessite, quel que soit le type de visa sollicité, le recueil de deux données biométriques :
- la photographie prise sur place
- les empreintes digitales numérisées du demandeur de visa.

Cette procédure s’applique à tous les demandeurs quel que soit le type de document de voyage présenté.

La comparution personnelle du demandeur est obligatoire.

Le receuil des données biométriques est réalisé uniquement sur rendez-vous.

La demande de visa nécessite quelques jours de traitement.

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Note d’information pour les demandeurs de visas relative à la prise d’empreintes digitales et de photographies numérisées
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Cela étant, un régime d’exemption de collecte des données biométriques est applicable dans les conditions suivantes :

1/ pour une demande de visa Schengen, seuls les demandeurs suivants sont dispensés de l’obligation de donner leurs empreintes digitales :

- les enfants de moins de 12 ans ; 

- les chefs d’Etat ou de gouvernement nationaux, ainsi que leurs conjoints qui les accompagnent, et les membres de leur délégation officielle, lorsqu’ils sont invités par des gouvernements des Etats membres ou par des organisations internationales pour un motif officiel ;

- les souverains et les autres membres éminents d’une famille royale, lorsqu’ils sont invités par des gouvernements des Etats membres ou par des organisations internationales pour un motif officiel.

Tous les titulaires de passeport diplomatique qui souhaitent se rendre dans l’Espace Schengen pour un séjour inférieur à 3 mois ne sont pas dispensés de la prise des empreintes digitales. Leur comparution personnelle est obligatoire.

2/ Pour un temps de séjour supérieur à 3 mois en France , seuls les demandeurs suivants sont dispensés de l’obligation de donner leurs empreintes digitales :

- les titulaires de passeports diplomatiques sollicitant un visa pour une durée supérieure à 3 mois (long séjour) afin de prendre leurs fonctions dans une mission diplomatique ou dans une organisation intergouvernementale, ainsi que leur membres de leur familles, titulaires d’un passeport diplomatique. (Donc, ne sont pas concernés les titulaires de passeport de service ou d’un passeport spécial, le recueil des données biométriques est obligatoire).

- Les enfants de moins de 6 ans.

Les agents de la Section consulaire demeurent à votre disposition, par courriel ou par téléphone ((01) 48 93 680).

Dernière modification : 03/07/2013

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