Section consulaire [hr]

Les fonctions de la section consulaire de l’ambassade de France à Zagreb

1. Administration et protection des Français résidant en Croatie

• Gestion du Registre des Français établis en Croatie, lié au plan de sécurité de la communauté française
• Etablissement d’actes d’état-civil
• Délivrance des passeports et cartes d’identité
• Elections : tenue de la liste électorale consulaire de Zagreb, établissement des procurations de vote, organisation des scrutins auxquels peuvent prendre part les Français inscrits sur la liste électorale consulaire de Zagreb
• Octroi, sous conditions, de bourses scolaires pour les enfants scolarisés à l’Ecole Française Internationale de Zagreb
• Octroi, sous conditions, d’aides sociales dans le cadre du comité consulaire de protection et d’action sociale
• Exercice de la protection consulaire en cas d’arrestation ou de détention d’un citoyen français par les autorités locales (visite consulaire sur les lieux de détention et vérification que les droits de la défense sont bien respectés : procès équitable, accès à un avocat et à un traducteur.

2. Assistance consulaire aux Français de passage en Croatie

- Ce que peut faire le consulat :

• en cas de perte ou de vol de document et sur présentation d’une déclaration faite préalablement auprès des autorités locales de police : vous établir une attestation de perte ou de vol (passeport, carte nationale d’identité ou permis de conduire) pour permettre le renouvellement en France de ces documents.
• après vérifications, vous délivrer un laissez-passer pour permettre votre seul retour en France.
• en cas de difficultés financières : vous indiquer le moyen le plus efficace pour que des proches puissent vous faire parvenir rapidement la somme d’argent dont vous avez besoin.
• en cas d’arrestation ou d’incarcération, : si vous demandez à ce que le consulat soit informé de votre situation, Il pourra ainsi faire savoir aux autorités locales que vous êtes sous la protection consulaire de la France et s’enquérir du motif de votre arrestation. Avec votre accord, il préviendra votre famille et sollicitera les autorisations nécessaires pour pouvoir vous rendre visite. Il s’assurera ainsi des conditions de détention et du respect des lois locales. Pour vous aider judiciairement, le chef de la Section consulaire vous proposera le choix d’un avocat qui pourra vous défendre (vous devrez rémunérer les services de cet avocat).
• En cas de maladie : vous mettre en relation avec un médecin agréé par ses services et tenir à votre disposition, dans la mesure du possible, une liste de médecins spécialisés. Dans tous les cas, les honoraires restent à votre charge.
• En cas d’accident grave : prévenir votre famille et envisager avec elle les mesures à prendre (hospitalisation ou rapatriement). les frais engagés demeurant à votre charge, il est vivement conseillé de souscrire une assurance rapatriement.
• en cas de décès : prendre contact avec votre famille pour l’aviser et la conseiller dans les formalités légales de rapatriement ou d’inhumation du corps ou des cendres. Les frais sont assumés soit par la famille, soit par l’organisme d’assurance du défunt.
• En cas de difficultés diverses avec les autorités locales ou des particuliers : vous conseiller, vous fournir des adresses utiles (administrations locales, avocats, interprètes, etc.).

- Ce que ne peut pas faire le consulat :

• vous rapatrier aux frais de l’Etat, sauf dans le cas d’une exceptionnelle gravité et sous réserve d’un remboursement ultérieur.
• régler une amende, votre note d’hôtel, d’hôpital ou toute autre dépense engagée par vous.
• vous avancer de l’argent sans la mise en place préalable d’une garantie.
• vous délivrer immédiatement un document de voyage dans la minute.
• intervenir dans le cours de la justice pour obtenir votre libération si vous êtes impliqué dans une affaire judiciaire ou accusé d’un crime ou délit commis sur le territoire croate.
• se substituer aux agences de voyage, au système bancaire ou aux compagnies d’assurance.
• assurer officiellement votre protection consulaire si vous possédez aussi la nationalité croate.

3. Délivrance de visas d’entrée en France

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4. Horaires d’ouverture et modalités d’accès

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